Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Montage des maisons: Kit des constructions monté entièrement par notre équipe mais non compris traitement des murs par lasure, obligatoire en trois couches. L'option proposée par le fabricant "traitement du bois en usine" correspond au traitement du gros-œuvre : murs, chevrons du toit et solives des planchers par une couche de lasure incolore.

Le client est chargé de préparer le soubassement (suivant nos plans) avant la livraison. Possibilités : Fondations sur plots (pilotis) nécessiste des fournitures supplémentaires - Faux plancher en option :
Fondation sur plinthes (ligne en béton)
Fondations sur dalle.
Les plans du soubassement livrés par le constructuer sont non contractuels et devront être définis par le maçon agréé.

Avant de commencer le travail sur le chantier, le client est chargé de :

• Obtenir le permis de construire
• Viabilisation du terrain par électricité provisoire et eau
• Avant la livraison, le client doit s'assurer que le chemin ou la route d'accès peuvent supporter le passage d'un camion (Poids: 30T)
• Au moment de la livraison, présenter le schéma électrique pour les perçages des cloisons et le passage des gaines (si nécessaire)
• D'avoir la possibilité de stockage sécurisé pour les machines et les outils de montage sur le chantier (par un box métallique ou sous-sol fermé)
• La construction est à déposer à quelques mètres (maximum 20 m) du lieu de déchargement.
• Le soubassement doit être facilement accessible par deux côtés minimum
• Le client est chargé du logement sur place de 3/4 personnes (logement simple sur le terrain, exemple caravane avec douche et w.c. etc, sans frais de nourriture)
• La participation du client dans l'organisation est pour la durée du montage.
• Frais de déchargement d'une maison en bois à la charge du client (À prévoir un chariot élévateur téléscopique. Poids d'une palette 3.5 T maximum)

Règlement : Acompte à la commande :
(45 jours après la signature du contrat, délai prévu pour la réponse de la DDE et des organismes financiers, en cas de refus du permis de construire, le remboursement sera effectué); et le solde selon le conditions de vente contractuelles.

Le réglement d'un acompte correspond au stade "Rez-de-Chaussée monté" soit à la hauteur de 2,50m sans pose des menuiseries et sert au client pour vérifier sa surface habitable.

• La garantie DECENNALE constructeur par assurance délivrée au client à la fin des travaux.
• Le délai de réclamation des pièces manquantes (pour la livraison des maisons en KIT non monté) est de 21 jours après la livraison.
• Il est possible de visiter à tout moment nos châlets quels que soient les modèles.

Délai de montage d'une maison dans le devis non contractuel et pouvant changer selon :

• Type et hauteur de soubassement de fondations réalisé par le client
• Temps et période de montage
• Quantité de gaine électrique effectuée
• Changement constructif apporté dans les constructions pendant la durée du montage
• Vous devrez coordonner les engagements des sous-traitants (électricité, plomberie, maçonnerie, etc..) avec les délais prévus à la construction du bois.
• Place de stockage des madriers sur le terrain
• La société MERCURE FRANCE CONSTRUCTION se réserve le droit d'apporter toutes modifications utils dans l'intérêt du produit.